Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Précisions relatives aux prescriptions sanitaires applicables au transfert et à la traçabilité des coquillages vivants
Publié le 20 Septembre 2023
Image
Public - Public
Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : une circulaire publiée
Publié le 20 Septembre 2023
Image
Civil - Civil
Déclaration d’appel visant l'ensemble des chefs de dispositif du jugement : la finalité de l’appel est déterminée par le sens...
Publié le 18 Septembre 2023
Image
Civil - Civil
Saisie de droits incorporels et montant de la mise à prix : le Conseil constitutionnel est sollicité
Publié le 18 Septembre 2023
Image
Affaires - Affaires, Banque et Finance
L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023
Publié le 14 Septembre 2023
Image
Public - Public
Produits biocides : autorisation accordée pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS »
Publié le 14 Septembre 2023
Image
Affaires - Transport
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
Publié le 13 Septembre 2023
Image
Public - Public
Refus du prélèvement d’organes et activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés : nouveau décret...
Publié le 13 Septembre 2023
Image
Civil - Personnes et familles
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
Publié le 11 Septembre 2023
Image
Public - Public
Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
Publié le 06 Septembre 2023
Image
Public - Public
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
Publié le 06 Septembre 2023
Image
Public - Public
Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines : dérogations temporaires au Code de la...
Publié le 04 Septembre 2023
Image
Civil - Civil
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
Publié le 31 Août 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d'une activité n’ayant généré aucun chiffre d’affaires
Publié le 30 Août 2023
Image
Public - Public
Plan Eau : les 12 premiers sites industriels bénéficiant d’un accompagnement identifiés
Publié le 22 Août 2023
Image
Affaires - Commercial
Progression des défaillances d’entreprises en juillet 2023
Publié le 22 Août 2023