Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'étrangers et "immunité humanitaire"
Publié le 05 Septembre 2017
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Affaires - Sociétés
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal...
Publié le 05 Septembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
Publié le 04 Septembre 2017
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Public - Public
Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien
Publié le 04 Septembre 2017
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Civil - Civil
Réforme de l’appel : les synthèses de la Chancellerie
Publié le 04 Septembre 2017
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Travail et social - Travail et social
Semaine Sociale Lamy n° 1780
Publié le 04 Septembre 2017
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Public - Public
AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges
Publié le 01 Septembre 2017
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Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
Publié le 01 Septembre 2017
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Public - Public
Management environnemental en agroalimentaire : document de référence
Publié le 01 Septembre 2017
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Public - Public
Sortie du statut de déchet : les critères applicables aux résidus de distillation des huiles usagées
Publié le 31 Août 2017
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1779
Publié le 29 Août 2017
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Travail et social - Travail et social
Organisations « flexibles » et charge de travail : en pratique, comment faire ?
Publié le 29 Août 2017
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 436
Publié le 29 Août 2017
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Travail et social - Travail et social
Le règlement intérieur revisité !
Publié le 29 Août 2017
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Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
Publié le 24 Août 2017
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Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
Publié le 24 Août 2017