Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires
IMPI : première enquête de la Commission
Publié le 02 Mai 2024
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Affaires - Transport, Affaires
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
Publié le 30 Avril 2024
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Affaires - Affaires
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Publié le 25 Avril 2024
Image Marjorie Paillon, Stéphane Baller, Sabrina Gabteni, Pascal Alix, et Alexia Arno
Affaires - Affaires
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
Publié le 25 Avril 2024
Image Marjorie Paillon, Betty Jeulin, Renaud Lefebvre, et Jacques Mestre
Affaires - Affaires
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du...
Publié le 25 Avril 2024
Image Marjorie Paillon, Pierre Tarrade, Julie Couturier, et Jean-Philippe Gille
Affaires - Affaires
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs...
Publié le 25 Avril 2024
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Affaires - Commercial
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
Publié le 23 Avril 2024
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Affaires - Affaires
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
Publié le 22 Avril 2024
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Affaires - Transport, Affaires
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
Publié le 29 Mars 2024
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Affaires - Sociétés
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
Publié le 27 Mars 2024
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Affaires - Transport, Affaires
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
Publié le 26 Mars 2024
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Fiscalité - Fiscalité
Investissements outre-mer : actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement pour 2024
Publié le 14 Mars 2024
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Fiscalité - Fiscalité
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
Publié le 12 Mars 2024
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée
Publié le 28 Février 2024
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Public - Public
Contractuels de la fonction publique : pas de droit au renouvellement du contrat
Publié le 28 Février 2024
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Public - Public
Versement d’une aide financière exceptionnelle au soutien de l’activité des établissements de santé
Publié le 21 Février 2024