Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : le président de la commission numérique analyse les évolutions technologiques
Publié le 02 Octobre 2017
Image
Affaires - Banque et Finance, Sociétés
Qualité pour agir devant le juge de l'impôt pour demander un remboursement de crédit de TVA
Publié le 02 Octobre 2017
Image
Public - Public
Contrôle du placement en rétention : pouvoirs du juge judiciaire
Publié le 02 Octobre 2017
Image
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 438
Publié le 02 Octobre 2017