Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Lentille verte du Puy »
Publié le 18 Avril 2017
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Pénal - Pénal
CEDH : une enquête lacunaire sur le meurtre d'un journaliste renommé constitue une violation du droit à la vie
Publié le 14 Avril 2017
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Public - Public
Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévaloir de la liberté d’expression
Publié le 14 Avril 2017
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Pénal - Pénal
Demande de mesures complémentaires d'instruction par lettre recommandée : attention au délai !
Publié le 13 Avril 2017