Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Vers une évaluation ex ante pour les marchés publics liés aux grands projets d'infrastructures ?
Publié le 22 Février 2017
Image
Public - Public
La modification des contrats en cours d’exécution décryptée par Bercy
Publié le 22 Février 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
CFE : conditions d'exonération des sociétés coopératives artisanales
Publié le 22 Février 2017
Image Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, entouré des représentants des sept associations signataires de la Charte
Affaires - Affaires, Sociétés
Charte nationale de l’accès au droit : s’unir au profit des plus démunis
Publié le 21 Février 2017