Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Flamanville 3 : les recours des associations à la peine
Publié le 25 Février 2023
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Public - Public
Location meublée de courte durée : le sous-locataire est responsable du changement de destination de l’immeuble malgré l’autorisation octroyée par...
Publié le 23 Février 2023
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Civil - Bien et patrimoine
La Revue des loyers de février est en ligne
Publié le 22 Février 2023
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Public - Public
Fonction publique : publication de deux décrets relatifs aux recrutements dans la police municipale
Publié le 22 Février 2023
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Public - Public
Les plateformes industrielles sont 4 désormais
Publié le 22 Février 2023
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Public - Public
Désistement d’instance : attention à ne pas dépasser la date de clôture de l’instruction !
Publié le 22 Février 2023
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Public - Public
Mise à disposition d’un salarié de droit privé auprès d’une collectivité : compétence du juge administratif
Publié le 22 Février 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Nouveau service en ligne à destination des propriétaires de biens immobiliers
Publié le 20 Février 2023
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs
Publié le 20 Février 2023
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Public - Public
Néonicotinoïdes : la CJUE en exclut définitivement l’utilisation pour les semences
Publié le 16 Février 2023
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Public - Public
Gestion des alertes d’origine alimentaire : le guide révisé est publié
Publié le 16 Février 2023
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Affaires - Transport, Affaires
Amende minimale et article 369 du Code des douanes : obligation du juge de motiver
Publié le 15 Février 2023
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Civil - Bien et patrimoine
Le point de départ du délai de prescription de l’action récursoire du constructeur contre son vendeur court à compter du...
Publié le 15 Février 2023
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Civil - Bien et patrimoine
Préfinancement par le TURPE des colonnes horizontales en copropriété : consultation publique de la CRE
Publié le 15 Février 2023
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Public - Public
Les notes de frais de restauration du maire sont des documents communicables
Publié le 15 Février 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Directive « DAC 7 » : création d’un nouveau titre par l’administration fiscale à destination des opérateurs de plateformes de...
Publié le 14 Février 2023