Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Gestion quantitative de la ressource en eau : des pistes d’amélioration pour les projets de territoire pour la gestion de...
Publié le 09 Février 2023
Image
Public - Public
Pas d’obligation pour l’agent public d’informer son recruteur de l’enquête pénale le mettant en cause
Publié le 08 Février 2023
Image
Public - Public
Un nouveau CERFA pour les demandes d'examen au cas par cas
Publié le 08 Février 2023
Image
Public - Public
Droit souple : une « foire aux questions » peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Publié le 08 Février 2023
Image
Civil - Civil, Bien et patrimoine
Occupation de logement illicite : le Sénat aussi souhaite sanctionner
Publié le 06 Février 2023
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : le Sénat également favorable
Publié le 06 Février 2023
Image
Public - Public
Intérêt à agir : une simple offre d’achat ne permet pas de sérieusement revendiquer la propriété d’un immeuble
Publié le 01 Février 2023
Image
Civil - Bien et patrimoine
Congé : pas de modification du délai de préavis pour les étudiants en stage obligatoire
Publié le 01 Février 2023
Image
Public - Public
Tarifs réglementés de vente de l’électricité : hausse de 15 % au 1er février 2023
Publié le 01 Février 2023
Image
Public - Public
Obligation in solidum pour un dommage causé par une personne privée et une personne publique
Publié le 31 Janvier 2023
Image
Public - Public
Évaluation environnementale des plans et programmes : nouveau décret en projet
Publié le 31 Janvier 2023
Image
Public - Public
Les sages-femmes entendus : la profession évolue
Publié le 30 Janvier 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Assujettissement à la TSB des locaux inutilisables en l'état ou vacants pour une cause étrangère à la volonté du bailleur
Publié le 30 Janvier 2023
Image
Civil - Bien et patrimoine
Le changement unilatéral de l’assiette d’une servitude n’interdit pas nécessairement au propriétaire du fonds servant de se prévaloir de l'article...
Publié le 24 Janvier 2023
Image
Public - Public
Désistement d’office en l’absence de mémoire complémentaire : précisions du Conseil d’État
Publié le 23 Janvier 2023
Image
Public - Public
Développement de la filière hydrogène, nouveau rapport publié par l’IGEDD
Publié le 23 Janvier 2023